 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...l'inspection des assemblées administratives, sont :... De faire .jouir les habitants des avantages me nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant. 0 Y f Décret des i GZ i août i •a»o sur l'organisation judiciaire . Titre XI art. 3. Les objets de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1887 - 366 pages
...ayant chargé celles-ci du soin défaire jouir leurs habitants des avantages d'une bonne police, et notamment de la propreté, de la salubrité, de la...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, les lois des i 6-2 i août 1790 et des U-2-2 juillet 1791, leur ont, comme corollaire, reconnu le droit... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...erkende de verplichting van het gemeentelijk gezag: ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la süreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiés. Zijn deze bewoordingen... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...n'est que l'application d'une règle fondamentale de droit. Le corps municipal était encore chargé de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. II importe de rappeler ici à propos... | |
 | Law - 1889 - 360 pages
...loi ; Attendu que l'article 50 de la loi du 1 i décembre 1789 impose au pouvoir communal le devoir de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment, de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Attendu que le règlement dont il... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...calamiteux, les épidémies. (1) Le pouvoir municipal devra faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50.) (2) L'article 46 du titre Ier de cette loi conçu comme suit donne aux corps municipaux... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...1789, l'une des fonctions, propres au pouvoir municipal, est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté etdela tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; que l'art. 3, tit. XI, de la loi du... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
..., is van 14 December 1789: „Le pouvoir municipal devra l'aire »jouir les habitants des avantages d'une bonne police, »notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices »publics". Kort daarop bepaalde artikel 3, 1° van Titel XI der wet van 16 — 24 Augustus 1790: »Les objets... | |
 | Local government - 1892 - 400 pages
...décembre 1789 dont l'art. 50 charge le pouvoir municipal « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » et 2° la loi des 16-24 août 1790, dont... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
