 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...administratives (administrations de départements), sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le pouvoir municipal était... | |
 | Pietro Kandler - 1858 - 214 pages
...composée. De fair jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la proprété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De constater l'etat civil des citoyens (Loi du 14 Dec. 1789). L' assemblée de Canton presente deux... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...n° 635, notes 1 et 2. * faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, nolaniT> ment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » — Toutefois, qu'il s'agisse de crimes ou de délits d'une certaine gravité, dont le mal ou 1:... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...destinés à l'usage des citoyens donl elle esl composée; de faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Hi., a. 50.) •' Les fonctions propres à l'administration . générale qui peuvent être déléguées... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...principe : les fonctions propres au pouvoir municipal sont.... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 718. La jurisprudence a constamment sanctionné les arrêtés municipaux contenant des mesures de salubrité... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...— Décret qui place parmi les fonctions du pouvoir municipal celle de faire jouir lesnabitantsd'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les ro«s, lieux et édifices publics (art. 50). — V. Commune, n° 71. f£ dée. 17*O Janv. f 790. —... | |
 | Belgian literature - 1864 - 650 pages
...municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, et notamment de la propreté, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Que l'art. 3, titre XI de la loi des 16 24 août 1790 n'a fait que développer ce principe en précisant... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...conçu: «Les, fonctions propres au pouvoir muni«, cipal sont de faire jouir les habitants des avantages «d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les « rues , lieux et édifices, publics. » , La détermination, des cas spéciaux qui peuvent renc. * trer dans ces cas généraux est laissée... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...ses deniers ou qui soat particulièrement destiné; à l'usage des citoyens dont elle est composée, de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de h sûreté et tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. < Art. 51. Les fonctions propres... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...charge le pouvoir municipal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Que cette disposition est reproduite en termes équivalents dans l'art. 3, § 3, tit. XI, de la loi... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
