| United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...lesquels est con^ clu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartescorrespondance, aux... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation d'Union générale îles postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. Art. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay et Etats-Unis du Venezuela. Definition de Г union postale. Article I". — Les pays entre lesquels est conclue la présente convention, ainsi que ceux qui j adhéreront ultérieurement forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...ratification, revised the said Treaty, conformably to the following stipulations : ARTICLE PREMIER. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...sous la dénomination d'Union postale universelle, un seiu territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.... | |
| Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...formeront, sous la désignation de Union générale des Poste», un seul territoire postal pour rechange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres , aux cartescorrespondance , aux livres, aux journaux et autres... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...réserve de ratification, revisé le dit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Egyetemes postaegyesület, Az osztrák-magyar monarchia, Németország, az Argeutiui köztársaság,... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...réserve de ratification, revisé ledit traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d't/nûm postale universelle , un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...réserve de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes : Article 1". Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, »ons la dénomination A' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...et sous réserve de ratification, revisé ledit traité conformément aux dispositions suivantes : 2. Les dispositions de celte convention s'étendent...lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et ain échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays de... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'éehantn: réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux papiers... | |
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