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" Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 28
by Belgium - 1879
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...lesquels est con^ clu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartescorrespondance, aux...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation d'Union générale îles postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...bureaux de poste. Art. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay et Etats-Unis du Venezuela. Definition de Г union postale. Article I". — Les pays entre lesquels est conclue la présente convention, ainsi que ceux qui j adhéreront ultérieurement forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...ratification, revised the said Treaty, conformably to the following stipulations : ARTICLE PREMIER. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...sous la dénomination d'Union postale universelle, un seiu territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...formeront, sous la désignation de Union générale des Poste», un seul territoire postal pour rechange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres , aux cartescorrespondance , aux livres, aux journaux et autres...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...réserve de ratification, revisé le dit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Egyetemes postaegyesület, Az osztrák-magyar monarchia, Németország, az Argeutiui köztársaság,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...réserve de ratification, revisé ledit traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d't/nûm postale universelle , un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...réserve de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes : Article 1". Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, »ons la dénomination A' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...et sous réserve de ratification, revisé ledit traité conformément aux dispositions suivantes : 2. Les dispositions de celte convention s'étendent...lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et ain échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'éehantn: réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux papiers...
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