| United States - Law - 1877 - 846 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ABTICLE IL Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartescorrespondance, aux livres,... | |
| Austria - Law - 1922 - 938 pages
...ladite Convention conformément aux dispositions suivantes : Article 1 . Définition de l'Union postale. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...postale universelle, un seul territoire postal pour rechange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Envois auxquels s'applique... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1910 - 920 pages
...ladite Convention conformément aux dispositions suivantes : Article 1erDéfinition de l'Union postale. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale uniyerselle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination à' union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| 1896 - 1050 pages
...mots, qui semblent annoncer une ère nouvelle où il n'y aura plus ni frontière ni nationalité : « Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.... | |
| Germany - Law - 1879 - 356 pages
...de ratification , revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: ARTICLE PREMIER. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination à' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| United States - United States - 1948 - 1202 pages
...Constitution et eut de l'Union. 1. — Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention forment, sous la dénomination d'Union postale universelle,...postal pour l'échange réciproque des correspondances. 2. — L'Union a pour but d'assurer l'organisation et le perfectionnement des divers service* postaux... | |
| France - Law - 1925 - 680 pages
...L'UNION. Constitution de l'Union. ART. 4". Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention forment, sous la dénomination d'Union postale universelle,...postal pour l'échange réciproque des correspondances. L'Union postale a également ponr objet d'assurer l'organisation et le perfectionnement des divers... | |
| France - France - 1879 - 690 pages
...traité conformément aux dispositions suivantes : Art. 1er. Les pays entre lesquels est conclue ¡a présente convention, ainsi, que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 728 pages
...que « les territoires des Parties contractantes et des Etats qui adhéreront ultérieurement forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux réciproques » 2. Les organes de l'Union sont, tout d'abord, la Conférence ou Congrès. Des Congrès... | |
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