| Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...réserve de ratification, revisé ladite convention, conformément aux dispositions suivantes: Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ^ Article 2. Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples... | |
| France - 1896 - 976 pages
...mots, qui semblent annoncer une ère nouvelle où il n'y aura plus ni frontière ni nationalité : « Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...Article premier. Constitution de V Union. Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention forment, sous la dénomination d'Union postale universelle,...postal pour l'échange réciproque des correspondances. L'Union postale a également pour objet d'assurer l'organisation et le perfectionnement des divers... | |
| France - France - 1922 - 870 pages
...octobre l'jso). qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénoininalion d'Union postule universelle, un seul territoire postal pour l'échange...réciproque des correspondances entre leurs bureaux de posle. ART. 2. Envois auxquels s'applii/ue la Convention. Les dispositions de cette Convention s'étendent... | |
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