Lettres du > mois d'Avril 1701. dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & Nous plaît que... Teutsche Staatskanzley - Page 73by Johann August von Reuss - 1791Full view - About this book
| Flanders parl - 1785 - 810 pages
...mouvans, & de notre propre mouvement, certaine fcience , pleine puiflànce & autorité royale , avons dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons, par ces préfentes fignées de notre main , ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Que toutes perfonnes fe mêlant de deviner, & fe difànt devins ou... | |
| Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...d'Orléans , notre très-cher coufin le Prince pous avons dit, déclaré Si ordonné , difons, d'clarons & ordonnons par ces préfentes, fignées de notre main , voulons & nous plaît, o.-e nofdits Confeillers & Secrétaires, Marfon & Couronne de France & de nos Finances, demeurent à... | |
| Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...fcience, pleine pv.iflance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous plaîr , que l'article il de l'édit de Melun concernant les procès criminels qui fe font aux eccléfufliques... | |
| Johann August Reuss - 1791 - 438 pages
...mouvans , de nôtre grâce fpéciale, pleine puiffance & autorité royale, Nous avons en interprétant en tant que befoin nos dites Lettres du mois d'Avril...difons, déclarons & ordonnons par ces préfentes lignées de notre main , voulons & Nous plaît que nôtre dit Coufin le Comte de HanauLichtemberg,... | |
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