...objet, cet objet est affecté à l'assureur et au prêteur, proportionnellement à leur intérêt ; le produit des effets sauvés du naufrage est partagé...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif. G. corn. ,331. 54 1 . Toutefois, la contribution ne se...

...grosse et un assureur. Ce cas est prévu par l'art. 331 du C. de commerce qui est ainsi conçu : .( S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le « même navire ou le même chargement, le produit des « effets sauvés est partagé entre le prêteur pour son « capital...

...s'il n'ya convention contraire, aura disparu de la seconde disposition de noire article. ARTICLE 334. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...navire ou sur le même chargement, le produit des effels sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement,...

...hypothèse comme dans celle où le navire aurait subsisté, d'appliquer l'art. 331 qui établit le concours entre le prêteur à la grosse pour son capital seulement et l'assureur. Droit de l'assureur qui a payé ces créanciers. — Ces differents prélèvements qui ont lieu sur...

...L'art. 331 du Code de commerce règle comme il suit, le concours entre prêteur et assureurs : — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, puur les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges...

...communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêtenrs s'il n'ya convention contraire. § 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêtenr à la grosse, pour son capital senlement, et l'assurenr, pour les sommes assurées, au marc...

...valeur des effets sauvés et affectés au contrat, déduction faite des frais de sauvetage. ART. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire et le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à...

...convention contraire. La dite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. 172. S il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...produit des effets sauvés du naufrage est partagé enire le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur pour les sommes assurées...

...avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. Art. 331. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article...

...avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. Art. 331. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire on sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur...