...communes. Les avaries simple.* sont aussi à la charge des prêteurs , s'il n'ya convention contraire. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis sur le navire...

...n'ya convention contraire C. 1 !.'!'|. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le marne » l. Il sera procédé aux nominations, prestations...prescrites au titre des Rapports d'experts (302 à 323) au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article...

...communes. Les avaries simples sont aussi à la décharge des préteurs, s'il n'ya convention contraire. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à la grosse, pour son cav'ilal seulement, cl l'assureur, pour let sommes attitrées, au marc...

...avaries simples sont aussi à la charge des préleurs, s'il n'ya convention contraire. Со. 399. 551. pens en tout ou en partie, si les parties succombent...tuteurs, curateurs, héritiers bénéficiaires ou au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article...

...sont aussi à la charge des prêteurs s'il n'ya convention contraire. (C. comm. 397 etsuiv. ) 351. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...produit des effets sauvés du- naufrage est partagé enire le prêteur à la grosse pour son capital seulement , et l'assureur pour les sommes assurées...

...— L'arl. 551 C. comm., en cas de naufrage, partage le produit des effets sauvés entre le préteur à la grosse pour son capital seulement, et l'assureur pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif. Au contraire, l'art. 191, n. 9 et 10, colloque les prêteurs...

...aussi à la charge des préteurs, s'il n'ya convention contraire (é). — Со. зэт, 399. 331 . de Cotillon au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article...

...l'imputation sur le capital. 331- S'il ya contrat à la grosse et assurance *ur le même navire ou tur le même chargement, le produit des effets sauvés...partagé entre le prêteur à la grosse , pour son capilal seulement, et l'assureur, pour lés sommes assurées, au marc le franc de lenr intérêt respectif,...

...avait eu simultanément contrat de grosse pour une partie de la valeur, et assurance pour le surplus sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvetés serait alors partagé entre le prêteur pour son capital seulement et l'assureur pour les...

...prêteur il la grosse sur le produit des effets fauves du naufiage, lorsqu'il ya simultanément contrat a la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement; — Qu'il déclare que ce produit doit être partagé entre le prêteur i la grosse, pour son capital...