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" S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... "
Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ... - Page 388
1873
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Traité des assurances maritimes, Volume 1

Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...grosse et un assureur. Ce cas est prévu par l'art. 331 du C. de commerce qui est ainsi conçu : .( S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le « même navire ou le même chargement, le produit des « effets sauvés est partagé entre le prêteur pour son « capital...
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Du commerce maritime, Volume 3

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...s'il n'ya convention contraire, aura disparu de la seconde disposition de noire article. ARTICLE 334. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...navire ou sur le même chargement, le produit des effels sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement,...
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Droits des créanciers, chirographaires, privilégiés et hypothćaires sur les ...

Maxime Danjou - 1883
...hypothèse comme dans celle où le navire aurait subsisté, d'appliquer l'art. 331 qui établit le concours entre le prêteur à la grosse pour son capital seulement et l'assureur. Droit de l'assureur qui a payé ces créanciers. — Ces differents prélèvements qui ont lieu sur...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...L'art. 331 du Code de commerce règle comme il suit, le concours entre prêteur et assureurs : — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, puur les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges...
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The Law of General Average, English and Foreign

Richard Lowndes - Average (Maritime law) - 1888 - 696 pages
...communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêtenrs s'il n'ya convention contraire. § 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêtenr à la grosse, pour son capital senlement, et l'assurenr, pour les sommes assurées, au marc...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Houard, Georges - Marine insurance - 1888
...valeur des effets sauvés et affectés au contrat, déduction faite des frais de sauvetage. ART. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire et le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...convention contraire. La dite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. 172. S il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...produit des effets sauvés du naufrage est partagé enire le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur pour les sommes assurées...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. Art. 331. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. Art. 331. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire on sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 16

Law - 1897
...polices. — E. Cauvet, t. 1, n. 398 ; Kuben de Couder, v° Délaissement, t. 2, n. 344. 1090. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...le même chargement, le produit des effets sauvés est partagé entre l'assureur (pour les sommes assurées) et le prêteur à la grosse (pour son capital...
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