 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...Grande-Bretagne et l'Espagne stipulait par l'art. 17 : „Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes jouiront respectivement,...et immunités, dont jouissaient avant la guerre les ageus delà même classe'\( 4 L'année 1815 vit renaître avec la restauration en Europe les anciennes... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 608 pages
...soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. ART. 17. — Les ambassadeurs, ministres et autres agents Amb««Mdeor*. des puissances contractantes jouiront... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...dans la Méditerranée; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. XXIV. Les troupes Alliées évacueront le territoire français; et les places cédées ou devant être... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. VII. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 17. Les ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances contractantes, jouiront respectivement,... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 682 pages
...dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin decinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 17. Les ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances contractantes, jouiront respectivement,... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...Iles Canaries jusqu'à l'équaleur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du momie, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de Heu. « Art. 17. Les ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances contractantes jouiront... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 pages
...soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde,...distinction plus particulière de temps et de lieu. ARTICLE XVII Les Ambassadeurs, Ministres et autres Agens des Puissances Contractantes, jouiront respectivement... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...dans la Méditerranée : de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulières de temps et de lieu. ART. 12. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds,... | |
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... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis... 
