...de son côté, la faculté de comprendre dans sa dépêche la légalisation de sa signature. Article 9. Toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des États contractants, et en langue latine. Chaque État reste libre de désigner,...

...Dépêches privées. ART. 8. Les dépêches d'État ne sont admises comme telles, que revêtues du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie....sincérité de la signature dont la dépêche est revêtue. Il a, de son côté, la faculté de comprendre dans sa dépêche la légalisation de sa signature....

...a, de son côté, la faculté de comprendre dans sa dépêche la légalisation de sa signature. » ART. 9. Toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des États contractants, « et en langue latine > . Chaque État reste libre de désigner,...

...Dépêches privées. Art. 8. — Les dépêches d'Etat ne sont admises comme telles que revêtues du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie....dont la dépêche est revêtue. Art. 9 . — Toute dépèche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur le territoire des Etats...

...1er paragraphe du présent article sont considérées comme secrètes. (Ce 1er paragraphe disait : toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des États contractants et en langue latine.) A propos de cette rédaction, nous ferons...

...Dépêche« privée«. Art 8. Lee dépêches d'État ne sont admises comme telles que revêtues du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie....la signature dont la dépêche est revêtue. Art. 0. Toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur le territoire...

...^шагЬере[феп. 88* 4TO Art. 8. Les dépêches (Г Etat ne sont admises comme telles, que revêtues du sceau on du cachet de l'autorité qui les expédie. L'expéditeur...sincérité de la signature dont la dépêche est revêtue. 11 a, de son côté, la faculté de comprendre dans sa dépêche la légalisation de sa signature....

...11 a, de son côté, la faculté de comprendre dans sa dépêche la légalisation de sa signature. Art. 9. Toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des Etats contractants, et en langue latine. Chaque Etat reste libre de désigner,...

...3° Dépêches privées. ART. 8. Les dépêches d'État ne sont admises comme telles que revêtues du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie....quelconque des langues usitées sur le territoire des États contractants. Chaque État reste libre de désigner, parmi les langues usitées sur son territoire,...

...administrations. 3° Dépêches privées. 8. Les dépêches d'Etat ne sont admises comme telles que revêtues du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie....sincérité de la signature dont la dépêche est revêtue. 9. Toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues usitées sur le territoire...