 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...militaires. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à un même cul te. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4p> Lorsque le gouvernement... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...donne lieu.... Le même temple ne peut être consacré qu'au même culte.... L'évoque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le Gouvernement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...distinguée 'nir les individus catholiques qui remplistent les autorités civiles et militaires. . L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des cleches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière 'appeler les fidèles au service divin par les sons des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...autorités civiles et militaires. /j8. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler lama-, nière d'appeler les fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le gouvernement... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent l'es autorités civiles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...48 : « L'évêque se concerta avec le préfet » pour régler la manière d'appeler les fidèles ii au service divin par le son des Cloches. On )> ne...sonner pour toute autre » cause, sans la permission de la police lo» cale ». ]] IV. Le fondeur qui a fourni le métal, a un privilège sur les Cloches,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des eloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de lapo'ice locale. 4g.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...service divin , la publication des bans de mariages. Déclaration du tâ février 1708, 0,86. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale, Art. organ. 48 du concordat ,»'ï8o2. sëtvce soit continuelle pendant ces trois... | |
 | 1883 - 380 pages
...l'art. 471, § 15, du CP; — att. que l'art. 48 de la loi du 18 germ. an X dispose : — « L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toule autre cause, sans la permission de la police locale. » — Att. que, suivant une délibération... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
