Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
Full view - About this book

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 0. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 37

1905
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les...
Full view - About this book

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 37

1905
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les...
Full view - About this book

L'Année politique, Volume 31

France - 1905
...5 du Concordat ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou...
Full view - About this book

L'Année politique, Volume 31

André Lebon - France - 1905
...5 du Concordat ainsi con;;u : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou...
Full view - About this book

The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. AET. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 118 AST. 6. Episcopi antequam munus MMIIII gerendum...
Full view - About this book

La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité avec l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer...
Full view - About this book

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906
...l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: « Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les...
Full view - About this book

L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 636 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier Consul, et l'institution canonique sera donné par le Saint-Siège, en conformité de l'arlicle précédent. » Vainement Thiers, dans son...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF