Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
Full view - About this book

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906
...l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: « Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination....
Full view - About this book

Les dessous de la séparation

Ludovic comte de Colleville - Church and state - 1906 - 291 pages
...les conditions prévues par l'article 5 du Concordat du 15 juillet 1801, qui est ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, , « et rinstitution canonique sera donnée par le Saintee Siège. .» Il doit en être de la destitution ou...
Full view - About this book

Etudes et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat,...
Full view - About this book

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. (i. Les évéques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

Etudes et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat,...
Full view - About this book

Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...iH.il)lies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en...
Full view - About this book

La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le PremierConsul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article...
Full view - About this book

Revue de l'Agenais: bulletin de la Société d'agriculture ..., Volume 45

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1918
...l'expérience des faits, l'article V de la célèbre convention : « Les nominations aux évêchés seront faites par le Premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » En effet voilà deux puissances indépendantes l'une de l'autre — du moins en l'espèce...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF