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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823
...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V....consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques , avant d'entrer en fonctions , prêteront serment de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823
...sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations...premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant...
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1895
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques). Art....
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831
...ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également factes par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. Serment ART. VI. Les évêques avant d'entrer en...
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