 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V....consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques , avant d'entrer en fonctions , prêteront serment de... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations...premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également factes par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. Serment ART. VI. Les évêques avant d'entrer en... | |
| |
Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
