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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 464 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pages
...par rapport a la France , avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Siége , en. conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...suivant les formes établies par rapport à laFrance, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant le changement du gouvernement. Arrr.5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...canonique; suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier Consul, et 1 institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...l'institution canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle gérait donnée par le métropolitain...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844
...France, avant lu changement de Gouvernement. Art. y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans lt suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donuée par le saint Siège , en conformitc de l'article pre'cédcot. Art. 6. Les Evêques avaut d'entrer...
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