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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. » (Art. S.) Ainsi, conformément au concordat...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions,...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en...
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L'Université catholique, Volume 36

1853
...les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile de l'article précédent....
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions,...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions,...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...avant le change• ment de gouvernement. » Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaque» ront dans la suite seront également faites par le » premier consul, et l'institution canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques,...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 450 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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