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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V....Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V....Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. V....évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866
...suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869
...institulionem canonicam dabit juxta formas relate ad-Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS S. Idem Consul primus ad episcopales...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 4

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent. L'autorisation même de l'empereur n'aurait pas...
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