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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...instilutionem canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le premier consul, et l'institution canonique scia donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par lo premier consul, et l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 437 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...canonique, suivant, les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions,...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...général Bonaparte professe la religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point. ART. 2 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent. TITRE III ART. 1er Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles,...
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