 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable...et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plua ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé ; de manière... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent indult , l'information préalable sera faite par le métropolitain....à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé ; de manière... | |
 | 1818 - 302 pages
...l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés...accordé l'institution , le métropolitain', et à sou defaut , ou s'il s'agit dii métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province /procédera... | |
 | Henri Grégoire - Gallicanism - 1818 - 488 pages
...dés fcàndhl v1 élit 'que le1 siège soit rempli dons les froïs maïs' (i). L'article 7 statue que les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...cordats et en vertu du présent indult : l'in" formation préalable sera faite par le métro" politain ; les six mois expirés sans que le pape " ait accordé...l'institution, le métropolitain et " à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, " l'évêque le plus ancien de la province pro" cédera à l'institution... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...formation préalable sera faite par le métro.. poli tain de la province j les six mois expirés .. -.ins que le pape ait accordé l'institution, le ., métropolitain et à son défaut, où s'il s'agit ndu métropolitain, l'évêque le plus ancien de ,,la province procédera à l'institution... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...donnera l'institution canonique, confortoié«Hent aux concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accorde l'institution a le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque... | |
 | M. de Norvins - France - 1825 - 528 pages
...et du royaume d'Italie, le pape donnera l'instiiution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable...à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque luimême, de manière... | |
 | Philippe Antoine Merlin - France - 1828 - 478 pages
...donnera l'institution ca* nonique, conformément aux concordats, et » en vdrtu du présent indult. L'information » préalable sera faite par le métropolitain....« son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, » l'évêque le plus ancien de la province , pro» cédera à l'institution de l'évêque nommé ,... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837 - 612 pages
...conformément au concordat, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite parle métropolitain. Les six mois expirés, sans que le...ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son'défaut. ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province, procédera... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
