 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Dispositions générates. Navigation des rivières. i08. Les puissances dont les états sont séparés on traversés par une même rivière navigable , s'engagent...à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. ARTICLE CVIII. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des "commissaires qui se réuniront... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...DIFFÉRENS ÉTATS. ARTICLE I. LES puissances dont les états sont séparés où tra. ni. K versés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...séparant ou traversant régler, d'un commun accord, tout differens états. ' . , , ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à...cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 476 pages
...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissante cet égard les... | |
 | France - 1831 - 764 pages
..., renferme les dispositions suivantes : « Navigation des rivières. Art. 108. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par une même rivière navigable, s'engagent à i régler) d'un commun accord, tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom«... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet cflet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès , et qui... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 270 pages
...l'acte du congrès de Vienne, étendant ce principe à d'autres cours d'eaux navigables, statue, que: «les Puissances dont les » états sont séparés...ou traversés par une même » rivière navigable, s'entendront à régler d'un » commun accord tout ce qui a rapport à la na» vigation DE CETTE RIVIÈRE.... | |
 | Émile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...territoires réciproques entre Etats. C'est pour cela que l'art. 408 du traité de Vienne dit : « Les puissances dont les états « sont séparés ou traversés par une même ri(( vière navigable , s'engagent, etc. » Et l'art. 409 ajoute : « La navigation, dans tout le cours... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... 
