 | Europe - 1836 - 728 pages
..., i ' V4*mv*v »ES RIVŒBE9. eont séparés ou traversés par Navigation des rivières. л . ., ... une même rivière navigable, s'engagent à régler,...à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...EirœnKa. sont sépares ou traverses par Navigation des rMère.. une méme rirjère navjffable O 9 s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront an plus tard six mois après la fia du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...d'Utrecht, DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des Rivières., 108. Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...navigable, s'engagent à régler , d'un commun accord , tmit ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...l'acte général du Congrès <le Vienne. Art. 108. Les Puissances dont les Ktats.sout séparés on traversés par une même rivière navigable, s'engagent...qui a rapport à la navigation de cette,, rivière. . billes, nommeront à cet effet des commis* t'R's qui su réuniront, au plus tard, .six mois après... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...litats «ont -séparés ou -. .••;-;ytfaw»sé*;pM'jtt;tte même, rivière navigable, s'e'ngageit.à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la .navigation -, .;isi)de':c«Ua ,rmère. b>iles nommeront à fcet eH'et de* commis• «aires qui se: réuniront,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...articles, 108-117, règlent les principes qu'on suivra relativement à la navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108.... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...Tout y est convenu de part et d'autre, d'un commun accord. L'article 108 de cet acte de Vienne dit : Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | 1840 - 646 pages
...rivières qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. ARTICLE PREMIEB. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six... | |
 | Edouard Naville - Commerce - 1840 - 104 pages
...renferme les dispositions suivantes : « Navigation des rivières. Art. 1 08. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par...à « régler, d'un commun accord , tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom« meront à cet effet des commissaires qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Art. 108— HT de l'Acte généra! du Congrès de Vienne: Art. 108. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du 'congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... 
