 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet...dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC tentif de sa ç^daction conduit -inévitablement à ce résultat. « Le preneur , y est-il... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...son sens littéral, on lui ôterait tout effet pour ce qui les concerne. Or, d'après- l'article n3y, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...novembre 1818. ( SIREY, 1819, 1™ partie, pag. 355. ) 2°. Dans les conventions, lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en aurait aucun. (Art. 115y.) Cette règle s'applique également aux legs. ( L. 1o9, ff. de Legatis, 1°.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. XXXIII. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec'lequel elle peut avoir quelque eflet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 460 pages
...l'art. n57 du Code civil , que , « lors» qu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutot l'entendre dans celui avec » lequel elle peut avoir...sens avec lequel elle n'en pourrait « produire aucun ». Ainsi, autant il est certain que des lettres de Grâce pure et simple accordées à un condamné... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...parties contrac« tantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « n57 Art. 5?. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutôt l'entendre dans relui avec lequel elle peut « avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en •' pourrait... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 402 pages
...favorable à la validité de l'acte, et tel serait le vœu de l'art. n57 du Code civil, suivant lequel, » Lorsqu'une clause » est susceptible de deux sens,...sens avec ' lequel elle n'en pourrait produire aucun < . Mais autre chose est d'interpréter, dans un contrat , une clause équivoque qui s'y trouve, et... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...supérieure s'attache à la règle d'interprétation qui est écrite dans l'art. n57 du Code civil: lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...quelque effet, que dans le, sens avec lequel elle n'en peut produire aucun; et par cette raison, je conçois très-bien qu'elle dise: « que signifierait,... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet, que dans celui dans lequel elle n'en pourrait avoir aucun.... | |
 | Administrative law - 1832 - 652 pages
...évidemment une substitu» tion, il vu; sérail pas possible de lui donner un autre sens (i) » , parce que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui qui maintient l'acte que dans celui qui le détruit, parce que sans des preuves démonstratives un... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
