 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...d'interprétation établie en matière de contrais, dans l'art. 1157, Cod. Nap., el d'après laquelle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque '//et, que dans le sens avec lequel elle n'en courrait produire aucun, est applicable rn matière de... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 pages
...Napoléon, et dans la loi là, il.. /',' >(•/>. dubiis. • Lorsqu'une clause « est susceptible île deux sens, on doit plutôt « l'entendre dans celui...avec lequel « elle n'en pourrait produire aucun. » II ajoute, enfin, que l'excès de la déraison finit par ramener les esprits aux véritables règles... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 736 pages
...du Gode Napoléon, et dans la loi 12, I)., De reb. dubiis. « Lorsqu'une clause est sus» ceptible de deux sens, on doit plutôt, l'entendre » dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu 'effet » que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait » produire aucun. • II ajoute,... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - Civil law - 1855 - 618 pages
...évi« demment une substitution, il ne serait pas possible « de lui donner un autre sens, parce que, lorsqu'une « clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt « l'entendre dans celui qui maintient l'acte que dans « celui qui Je détruit; parce que, sans des preuves dé« monstratives,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...intention des parties contractantes, plu tût que de s'arrêter au sens littéral des termes. 157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus i la... | |
 | 1872 - 1160 pages
...d'ailleurs par l'esprit général de nos lois. L'art. 1137 nous dit en effet, que, «lorsqu'une convention est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. D DANIEL DE FOLLEVILLE, avocat à la Cour d'Appel de Douai, professeur de code civil à la Faculté... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...intention des parties contractantes, pin tOt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 IV?. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peu avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...contenant évidemment une substitution, il ne serait pas possible do lui donner un autre sens, parce que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui qui maintient l'acte, que dans celui qui le détruit; parce que, sans des preuves demonstrates, le... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...avec celte règle de l'art. 1156 : « Lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit piulôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le?en? avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. »— 11 s'agit d'un fait négatif, nous dit-on... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...contractantes plutôt que « de s'arrêter au sens littéral des termes » (C. Nap., art. 1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir « quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pour«... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
