 | Charles Jacquier - Monasticism and religious orders - 1869 - 600 pages
...d'appliquer cette disposition qui forme au code l'article 1157 : « Lorsqu'une clause est suscep » tible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Donc, chaque fois que l'institution pourra valoir comme faite au légataire, ou par son entremise,... | |
 | Law - 1869 - 1018 pages
...réciproque entre époux. Voici le jugement du tribunal de Bayeux : Attendu qu'aux termes de la loi, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel -elle peut avoir quelque cffrt, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. H 57 CN); qu'on ne peut... | |
 | Comparative law - 1872 - 734 pages
...Code, aux termes duquel on doit, «lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. * Cela revient à dire que l'on ne parle généralement pas pour ne rien dire, et que les mots doivent... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi (et c'est l'exemple donné par... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens, littéral des termes. — (C. civ. B., 1ISG,) £»S. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. — (C. civ. B., 1157.) 8C. Les termes susceptibles de doux sens doivent être pris dans le sens qui... | |
 | Théophile Crépon - Appellate procedure - 1892 - 780 pages
...matière de substitution, consacré la règle écrit> dans l'art. 1157, C. civ.; règle d'après laquelle lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celu, avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens aver lequel elle n'en pourrait produire... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (code civ., art. 1156). 65. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (id., art. 1157), et l'on doit, d'ailleurs la prendre de préférence dans le sens qui convient le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 758 pages
...cercle et non un être moral qui n'existe pas; qu'en effet, aux termes de l'article 1157 du Code civ., lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; Attendu d'ailleurs que la loi elle-même emploie souvent les termes société, communauté pour désigner,... | |
 | Commercial law - 1894 - 706 pages
...autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161 C. civ.), et quand une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 107 C. civ.), ce qui serait le cas pour la clause per do pounds si l'on admettait l'interprétation... | |
 | Law reports, digests, etc - 1898 - 632 pages
...de Sophie. Car la commune intention apparaît clairement par interprétation. " L'article lo^dit : " Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu' effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait avoir aucun." Interpréter cet acte... | |
| |
Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
