 | Belgium - 1857 - 466 pages
...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — C. 1154, 1135. Iliî7. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent rtre pris dans le sens qui convient le plus a la... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1857 - 596 pages
...dans l'art Ho1?, et d'après laquelle, lorsqu'une clause cet susceptible de deux sens, on doit plut"! l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, est applicable en malièrede testament. Douai, 10 niai 1854, ST, », 2, 455. — On doit d'ailleurs,... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 950 pages
...littéral des termes. On doit plutôl entendre cette clause dans le sens-avec lequel elle peut arçoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles-dé deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plue à la matière... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...ut pereant, règle reproduite dans les termes les plus formels par le Code Napoléon : » Art. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » La Cour de cassation applique cet article dans une matière analogue à la nôtre. En matière de... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens lilti-ral des termes. — с 1 1 34, 1 1 35. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sais avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1138. Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...s'arrêter au sens littéral des ternies. (Art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Art. 1157.) Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 588 pages
...convention inutile. C'est Un principe de raison rappelé dans l'art. 1 1 57 du Code civil que, quand uhe clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Un tiers arbitrateur devra donc intervenir dans l'estimation. 11 reste à savoir par qui ce tiers sera... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...celle intention, dont on ne peut douter, doit prévaloir aux ternies du bail. 99. Seconde règle. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet, que dans celui dans lequel elle n'en pourrait avoir aucun... | |
 | Léon Kempf - 1862 - 74 pages
...les moyens propres à établir quelle a été la volonté du disposant, même la preuve par témoins. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 1157). Elle s'interprète en faveur de celui qui aurait pu entièrement être privé du legs... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 432 pages
...cercle et non un être moral qui n'existe pas; qu'en effet, aux termes de l'article 1157 du code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; « Attendu, d'ailleurs, que la loi elle-même emploie souvent les lermes société, communauté, pour... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
