 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...axiome : •on doit plutôt entendre une disposition légale dans le sens avec lequel elle peut produire quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, qu'il triompherait auprès de tous les gens sensés. 4. On juge facilement de quelle importance est... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...axiome : on doit plutôt entendre une disposition légale dans le sens avec lequel elle peut produire quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, qu'il triompherait auprès de tous les gens sensés. .- i • • . . 4- On Juge facilement de quelle... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...le cas d'appliquer la maxime du jurisconsulte Paul : propter usum imperitorum error jus facii. IV. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. ii5?). Par exemple, s'il a été convenu, entre Pierre et Paul, que Paul aura le droit de passage... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (1156). » Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens . on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ('H 57). » Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...Dumoulin, sur le '§. ao de la Coutume de Paris, glose 7, n**. 3 et 8. 'On en donne pour raison ( i ) que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque «ffet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourChap. ly. Des div. espèces d'Obligations. rait... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1137. deux ascendans du degré supérieur qui appartinssent n'eu pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 640 pages
...but une dérogation au* règle* En génér^, lorsqu'une «Ua deux .«*»&, ou .4^ pim^. avec.lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire .icfa ,!.7/:.. ..... ,-,.0:.,,. a.: ; • : • HS'j .-.V",» —————•»— .•!• : »'... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...sens littéral : Jn conventionibus contrahentium voluntas potius guàm verba spectari placuit. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (2). = Elle peut avoir quelque effet. On ne doit jamais présumer <|uc deux personnes raisonnables... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. C. 1134, 1135, 1175, 1602. lis». = 115*». Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à... | |
 | 1841 - 936 pages
...reçu l'approbation de tous les siècles. 1157 Une clause est-elle susceptible de deux sens; alors on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H59 Une clause est-elle ambiguë; alors elle doit s'interpréter par ce qui est d'usage dans le pays... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
