| 1841 - 850 pages
...sera mieux de dire : « plutôt que de s'ar» rêter au sens littéral des termes. » ARTICLE 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque ciii-t , que dans le sens avec lequel elle D'en pourrail produire aucun. ARTICLE 1158. Les termes susceptibles... | |
| France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 115G.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun. (Idem, art. 1157.) Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ondoitplutôt v w 1138. Les ternies susceptibles de deux sens doivent être pris dans je sens qui convient le plus à... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...termes d'une convention sont clairs, on ne peut s'en écarter par voie d'interprétation. »] II")/. R8 T 2 =• Elle peu! avoir quelque effet. On ne doit jamais présumer que doux personnes raisonnables aient... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 748 pages
...aussi, de toute substitution fidéicommissaire. Cela résulte de l'art. 1157 c. nap., qui porte que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque eli'et que dans celui avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (V. conf. il. Troplong, n° 117).... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...commune intention des parlies contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les terme» susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens qui convient le plus à la matière... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...dispenser les arbitres (c. pr. 1009 et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cité, que, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » An surplus, le projet du titre des arbitragesavait été rédigé dans un esprit peu favorable à... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cilé, que, « lorsqu'une clause esl suscepliblc de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Au surplus, le projet du titre des arbitragesavait été rédigé dans un esprit peu favorable à... | |
| Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux tens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens qui convient le plus à la matière... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...dispenser les arbitres (c. pr. 1009 et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cité, que, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans k- sens avec lequel elle n'en pourrait produireaucuu. » Au surplus, le projet du titre des arbitrages... | |
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