 ... 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme...  Das Staatsarchiv - Page 1731893Full view - About this book
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...transit suivants, savoir : Iго, pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres oa cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres...pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme et lettres ou cartes postalfis, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. • t 4. — II est toutefois... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...: 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 2o centimes par kilogramme d'autres objets; 2" Pour les...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. S i. — 11 est toutefois entendu : I" Que partout où le transit... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: . 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...postales et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 1878 2° pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...fitgebüb.ren, патиф : 1. $ür bie Sanbbeförberung 2 für jebee tiíogramm Srtefe ober Sßoftfarten 46' cartes postales et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2° pour les parcours maritimes, 16 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets.... | |
 | Germany - Law - 1879 - 356 pages
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: i 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...postales et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; ° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. 4 — II est toutefois entendu : 1° que partout où le transit... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1558 pages
...serviços participent au transport aux irais do transit suivants, savoir : lro, pour lês parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kiloirramme d'autres objots ; 2e, pour lês parcours maritimes, 15 francs par kilogramme et lettres... | |
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