 encourt les peines de police édictées par l'article 475, s 12, dont voici le texte :« Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidents,...  Archives générales de médecine - Page 3791857Full view - About this book
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...décret du 1" mars 1854). Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux,le service, ou de prêter le secours dont ils auront...les circonstances d'accidents, tumulte, naufrage, inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages, flagrant... | |
 | Corneille Stroobant - 1858 - 670 pages
...ainsi conçu : « Seront punis d'une amende depuis six franes jusqu'à dix inclusivement, ceux qui lc pouvant, auront refusé ou négligé de faire les...service, ou de prêter le secours dont ils auront été réquis dans les circonstances d'accidenis, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autre calamité,... | |
 | Joseph Briand - 1858 - 978 pages
...pénal : « Seront puais d'une amende de 6 à 10 fr. ceui qui, le pouvant, auront refusé de faire le service ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances a'accidentt, de tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...L'article 475 du Code pénal (§ 12) punit d'une amende de six à dix francs ceux qui, le pouvant, ont refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils ont été requis dans les circonstances d'accidents... incendie ou autres calamités. 15O. Les propriétaires... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 132 s. — 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de faire les travaux, le service, ou de...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidenls, tamaltes, naufrage, inondation, incendie ou aulres calamités, ainsi qu« dans les cas... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...12, du Code pénal, qui porte : « Seront punis d'amende depuis 6 jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies, ou autres calamités; ainsi que dans les cas de brigandage,... | |
 | France - 1866 - 1290 pages
...cours ; L32 s. 2" Ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de faire les travaux, «rvice, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les cir>tances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie >ou autres mités, ainsi que dans... | |
 | 1867 - 700 pages
...les mémoires) : « Seront punis d'une amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...de prêter le secours dont ils auront été requis. Le tribunal de simple police de la Seine vient de condamner un sieur Martin à quinze jours de prison... | |
 | Félix Delfau - 1868 - 330 pages
...mais ¡1 ne fait aucune distinction quant aux personnes, lorsqu'il punit d'une amende de police « ceux qui, le pouvant, auront refusé « ou négligé...ou autres calamités, ainsi que « dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, « clameur publique ou d'exécution judiciaire. » (Art. lion... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...SUR LES CRIMES , LES DELITS , ET LEUR PUNITION. 9^ Ceux qui, le pouvant, auront négligé ou refusé de faire les travaux, le service, ou de prêter le...été requis , dans les circonstances d'ac'cidents , tumultes , naufrage , inondation , incend ie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages,... | |
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