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Books Books 31 - 40 of 169 on ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante....
" ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 55
by France - 1822 - 780 pages
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...de votre méchanceté. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de ùDgt-cinq francs à trois cents francs. (Art. 807.) ' II était tout naturel que , dans cette circonstance...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à quatre cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. = Vans la vue de nuire à l'industrie française. C'est...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée on facilitée par...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , p o=H o= F[= de cinquante franrs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, h h h h g@h ^ B 4 GSg ] ] g h j-i.i4h b3^ i i i i i i j i h i g g g h- de ! cinquante francs à cinq cents francs. P. 93°, 40, s., 52, 335. — Si la prostitution ou la...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France, Ad. de Watteville - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent p b et « tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. • H est du devoir des commissions administratives...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 1

Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...
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De la condition des ouvriers ...

1843
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...
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