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Books Books 81 - 90 of 179 on ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante....
" ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 55
by France - 1822 - 780 pages
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Congrès médical international de Paris. Août 1867

1868 - 727 pages
...préalable de l'autorité locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à la débauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs. (1) J'admeU, à priori, que certaines blonnorrhagies graves puissant être...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 7

Algeria - Law - 1868
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. 34. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profilé...
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Congrès médical international de Paris, août 1867

1868 - 727 pages
...préalable de l'wtorifé locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à lu '("bauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une wende de 50 francs à 500 francs. La répression serait applicable de la même manière et dans les...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

1869
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille...
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Codes et lois usuelles

Law - 1869
...aura fait passer en pays éiran-1 gcr, dfla directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique , qui aura...
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Le droit électoral devant la Cour de cassation

Ferdinand Hérold - Election law - 1869 - 350 pages
...prévus par » l'article 31, soit en prenant faussement les noms » et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un » emprisonnement de six mois à deux ans et d'une » amende de 200 à 2,000 francs. » Article 34 : « Sera puni de la même peine tout » citoyen qui aura profité...
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Le droit payen et le droit chrétien, Volume 4

1870
...convaincu de se livrer à la prostitution, soit pour le compte d'autrui, soit pour son propre compte , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent francs à trois mille francs, etc.... » Cette disposition est loin d'être exorbitante. —...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Doubs (France : Dept.) - 1870
...menaces, seront punis d'une amende de 50 à 500 livres; s'il ya voie de fait ou violence, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 livres. — 13° Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872
...aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 400 fr., sans préjudice de peines plus graves s'il a participé au crime. On ne peut...
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Théorie du code pénal, Volume 4

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1873
...qualité de l'agent; il est ainsi conçu : « Le délit prévu par le précédent article sera puni d'mi emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende....cents francs, s'il a été commis par les tuteurs et tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. » M. Destriveaux a pensé avec raison qu'à...
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