 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la population ; 5* Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales a à s'inscrire en faux, encore que ladite pièce ait...celles d'une poursuite de faux principal ou incident, île bureau de» commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois ; 9° Les pensions... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...des tables décennales à la i charge des communes ; « 6° Le traitement du receveur municipal, idu préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception;...traitement des gardes des bois de ;la commune et des gardes-champêtres; « 8° Le traitement et les frais de bureau ¡ des commissaires de police, tels... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...frais de recensement de la population ; H 8° Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes;...traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'oclroi, et les frais de perception; » 7° Le traitement des gardes de» bois de la commune et des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...frais de recensement de la population ; 5» Les frais des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes ;...préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; ?» Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 80 Le traitement... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...même décret ) ; une eipéditiou en est envoyée à chaque commune et payée sur ses fondi. • . fl» Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frai* de perception ; 7» Le traitement des gardai des boit de la commune et des gardes champêtres... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...Les frais de bureau et d'impression pour le service de la mairie ; L'abonnement au Bulletin des lois; Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception ; Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes-champêtres ; Le traitement et les... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...frais de recensement de la population ; » il1 Les frais de registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes ;...et les frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois ; n 9* Les pensions des employés municipaux et des commissaires... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...Les frais de recensement de la population; 5° Les frais de registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6° Le traitement du receveur municipal, du prépose en chef de l'octroi et les frais de perception; 7° Le traitement des gardes-bois de la commune... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...frais de recensement de la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes;...préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 7°~Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8° Le traitement... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...frais de bureau et d'impression pour le service de la mairie ; L'abonnement au Bulletin des lois ; Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; Le traitement et les... | |
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... le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception; 7° le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°... 
