...artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre -, ceux qui auront procuré des armes, des instruments...les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, etc. » — Si ces principes étaient...

...uit handelingen, welke gelijktijdig met het feit plaats hebben, en wel in de woorden van het 3de lid: »ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté...l'action, dans les faits qui l'auront consommée/' Eene gewigtige vraag kan hier worden geopperd. Wanneer iemand een' ander' behulpzaam is , die zich...

...délit, sauf les « cas où la loi en aurait disposé autrement. Seront punis de « la même peine ceux qui auront , avec connaissance , aidé « ou...auteurs de l'action dans les faits « qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront « consommée. » On dira que les chrétiens dans...

...est plus conforme aux termes de l'art. 60, qui punit comme complices ceux qui, avec connaissance, ont aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée, et qui ne fait Aucune distinction...

...artifices coupables, auront provoqué à cette action , ou donné des instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront procuré des armes, des instruments...les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée , sans préjudice des peines qui seront...

...ou donné des instructions pour la commettre ; ceux qui auront procuré des armes, des insirumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; — Attendu que les questions posées...

...coupables auront provoqué à une action criminelle, ou donné des instructions pour la commettre; 2° ceux qui auront procuré des armes , des instruments...servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; 3° ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans...

...artifice coupables, auront provoqué celte action, ou donné des instructions pour le commettre ; — ceux qui auront procuré des armes , des instruments...les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront...

...instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront procuré des armes, des instruments , on tout autre mojen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient...auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront...

...artifices coupables, auront provoqué a celte action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi a l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur...