...ou lous autres moyens qui ont servi à l'action, sachant qu'ils devaient.y servir; soit pour avoir avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auraient consommée; 2° d'avoir, à la même époque,...

...artifices coupables, auront provoqué à celle action, ou donné des instructions pour la commettre. Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi è l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...

...cette action ; donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le commettre ; aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, on dans ceux qui l'auront consommée. TITRE III. DE LA RÉTROACTIVITÉ. ARTICLE...

...qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée. DES CONTRAVENTIONS. Les peines en...

...artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront procuré des armes', des instruments...les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront...

...de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dan» ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans...

...relatives à la matière : ч D'une part, l'art. 00 île ce Code prescrit de punir comme complice » ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » — Cet article punit encore comme...

...des armes, des instruments, ou tout autre moyen ayant servi à l'action (60, CP,'2'1); Ou qu'il ait, avec connaissance, 'aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (60, CP, 3e |). 11 ya également...

...qu'elles ont été données pour le commettre6. S'il s'agit de la complicité résultant du fait d'avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, il faut énoncer que l'accusé savait qu'ils de* Cass. 3 sept. 1812, rapp. M. Audier Massillon. JP,...

...artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi cà l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste...