...la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura eervi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux...les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront...

...de l'art. 60. L'argumentation repose sur l'expression avec connaissance. (Il s'agit de ceux qui ont aidé ou assisté l'auteur, ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée). Nous retrouvons encore l'excuse...

...cette action, ou donné des , instructions pour la commettre ; • Ceux qui ont procuré des armes, dos instruments, ou • tout autre moyen qui aura servi...Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'au• leur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront • préparée ou facilitée,...

...action qualifiée crime ou délit) ou donné des instructions pour la commettre (Art. 60 al. 1); 2°. Ceux qui auront procuré des armes, des instruments...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir (al. 2); 3°. Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...

...dans le § 4, déjà cité, des Inslitutes : ici on déclare complices, et punissables comme tels, ceux qui auront procuré des armes, des instruments...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir. Ajoutez à notre paragraphe l'art. 341, qui, pour un cas particulier où son application pouvait sembler...

...artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; « Ceux qui auront procuré des armes, des instruments,...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis » (P. art. 60). «...

...cette action ; donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le commettre ; aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. TITRE III DE LA RÉTROACTIVITÉ ARTICLE...

...artißccs coupables , auront provoqué a celte action, ou donné des instructions pour la commettre; ' — Ceux qui auront procuré des armes, des instruments,...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'ac(ion, dans les fails qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée;...

...nature un pareil article peut cacher. C'est le paragraphe 2 de l'article. Il est ainsi conçu : « Ceux qui auront procuré des armes, des instruments,...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir. » Il n'ya là ni précision, ni clarté, ni protection ; par conséquent tant que cet article subsiste,...

...troisième mode de complicité, défini par l'art. 60 du Code pénal, résulte de ce fait qu'on a, «avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée.» Ainsi, la connaissance de l'acte...