 | France - Law - 1873 - 924 pages
...passages à niveau. l 't. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulemcut de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié .par ses travaux. débouché de chacun d'eux seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'aHmiuistratioii,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...d'archines par archine (0ui, 06) par mètre. 18o La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières des canaux et des cours d'eau quelconques, auront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...de croisement des passages à niveau. Art. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...croisement des passages à niveau. Ант. 14. — La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant provenir... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...l'angle de croisement des passages à niveau. Art. i3. — La compagnie sera tenue de rétablir à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifie, par setravaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...angle de moins de 'i "'"• Art. i j. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu et modifié par ses travaux. Il rétablira de même les communications publiques ou particulières... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...— (Voir le mime article du type.) Art. i5. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou mediae par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...d'archines par archine (Om.06) par mètre. 18« La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières des canaux et des cours d'eau quelconques, auront... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...Art. i3. — (Voir l'art. 14.) Art. 14. — Le concessionnaire sera tenu de de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu CD modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...croisement des passages à niveau. Art. 15. — La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 
