 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...de croisement des passage* à niveau. 1$. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par ses travaux, et île prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...qu'elles tiendront en suspension. Art. 8. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le...modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Art. Ö. — Avant de commencer les travaux, t dans lo délai de trois mois à dater du la notification... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...passages à niveau. Art. i5. — Le concessionnaire sera tenu de rétablir el d'assurer à ses frai? l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
 | Turkey. Nafia Vekâleti - Railroads - 1882 - 36 pages
...côté du rail extérieur. ART. 10. — Les locataires seront tenus de rétablir et d'assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours...serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconque auront... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...charges, dans sa dernière rédaction, stipule que la compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...ponts à la rencontre des chemins ART. 10. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le...serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux qu'il exécutera. Les aqueducs, buses, ponts-canaux qui seront construits à cet effet, seront en maçonnerie... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...17. — La compagnie sera tenue, pendant toute la durée de la concession, de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...croisement des passages à niveau. ART. 15. — La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...du cahier des charges de 1857-1859, les Compagnies sont tenues de rétablir et d'assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modilié par leurs travaux. La hauteur et le débouché des ouvrages à construire à la rencontre... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 
