 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...» Appel. — 2 fév. 1827, arrêt de la cour de Poitiers, qui infirme : — «Considérant que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus ab.soluo, sous le? modifierions qui peuvent y être apportées, soit par les lois, soit par les conventions;... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...au possesseur de bonne foi, etc. (Art. 549.) Nous ferons remarquer les autres dans la suite. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue; pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (1). = Propriété. Ce mot... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...TITRE DEUXIÈME. DE LA PROPRIÉTÉ. (Décrété le 27 janvier 1804. Promulgué le 6 février.) 644. La François qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. C. 537, 543, 545, 5/46,... | |
 | 1841 - 850 pages
...DE LA. PBOPHIETE. (Décrété le « pluv. an XII , promulgué le 16 du même mois.) ARTICLE 544. La ure, qualité et bonté , que les objets non rapportés en nature. Rédaction communiquée au tr qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Discussion du conseil d'État.... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...semblables, qu'on doit appliquer la disposition restrictive de l'article 844 du Code, portant que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. De tout cela résultent... | |
 | Science - 1841 - 1196 pages
...il y jouit de celle de ses autres biens ? L'article 544 du Code civil définit la propriété : • Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglcmens. » Or, d'après un texte... | |
 | 1841 - 936 pages
...principes de l'équité que l'on a tâché de saisir. La propriété est d'abord ainsi définie : « Le droit « de jouir et disposer des choses de la manière la plus « absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage » prohibé par les lois et par les règlements. » On sent au premier... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...les art. 54Л et 650 du Code civil. Le premier, at-on dit , définit ia propriété , le droit <le jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pus un usage prohibé par les lois et les règlements. Il suilit donc que les lois... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...fruits au possesseur de bonne foi, etc. (art. 549). Nous ferons remarquer les autres dans la suite. La qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par let lois ou par la règlements. = Propriété. Ce mot a... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...votre sanction. (1) Extrait du code Napoléon, UT. S, lit. S, de la Propriété. 5* t. Ut propriélé est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'oo n'en fasse pas ou usage prohibé par les lois ou par les règlements. — V. Exposé îles ntul;ls,... | |
| |
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
