 Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent...  Les manuscrits précolombiens - Page 186by Georges Raynaud - 1893 - 199 pagesFull view - About this book
 | Chemistry - 1877 - 1352 pages
...Société de pharmacie de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés;...être apportée sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. — Le ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...et arts), dont le siège esta Cblteaudun, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont ci-annexés...être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. 14 =16 FÉVRIER 1879.—... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 382 pages
...favorable du Préfet de la Seine ; Le Conseil d'État entendu ; Décrète : ARTICLE PREMIER. ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 386 pages
...Minéralogie est reconnue comme établissement d'utilité publique. ..'•'/• ART. 2. Lés-statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune...ne pourra y être apportée sans l'autorisation du ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, dos Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution... | |
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