...1878, au bénéfice des petits Etats. Il est stipulé que dans l'application de ces principes, « il appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse...Gouvernement du pays intéressé, la part contributive de ce pays » ; mais, en fait, pour des raisons de convenance nationale, plusieurs Etats ont préféré...

...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. || 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...par cette Administration en conformité de l'Article 10 précédent Article 25. Congre» et conférences. 1. Dea Congrès de plénipotentiaires des pays...

...tontes les clauses at admission a tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4 — 11 appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Art. as. ABTICLE 25. spnoiai congreKM» 1 — Des Congrès de pléuipotenmd conference.....

...fdjmeijerifdjen ßtbgenoffenfd)aft unb burd) biefe allen Sereineiänbern befannt gegeben. 546 547 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...par cette Administration en conformité de l'article 1 0 précédent. Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de...

...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...international, et, s'il ya lieu, les taxes à percevoir par celte Administration en conformité de 1'arlicle 10 précèdent. Article 25. Congrès et conférences....

...ftol&t. @g ift <3афе ber Regierung ber fфшei= 5erifфen ©ibgeîтoffenfфaft, im gemetnfamen d'un commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé,...administration en conformité de l'article 7 précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives,...

...accession à toutes les clauses et admission à tous les avanstipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé, k part contributive de l'Administration de ce dernier pays dans les frais du Bureau international,...

...dièses Landes zu den Kosten les frais du Bureau international, et, : fur das Internationale Bureau zu s'il ya lieu, les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. zahlen hat: das gleiche gilt fur die Gebûhren, die von dieser Yenvaltung nach dem...

...accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. n appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...administration en conformité de l'article 7 précédent. ARTICLE 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives,...

...stipulés parla présente convention. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse do déterminer, d'un commun accord avec le gouvernement...percevoir par cette administration en conformité de l'art. 7 précédent. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences...