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" Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. "
Annuaire de législation française - Page 150
1890
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Histoire de la Révolution française, Volume 5

Thiers - France - 1825 - 486 pages
...besoins. »Dès ce moment portait le décret(i), » jusqu'à celui où les ennemis auront été chas» ses du territoire de la république , tous les »Français sont en réquisition permanente » pour le service des armées. Les jeunes gens »iront au combat; les hommes mariés for» geront...
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Vie politique et militaire de Napoléon, Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 558 pages
...on a toujours peine à faire des soldats; puis il présente le décret suivant : « Jusqu'au moment où les ennemis auront été « chassés du territoire...tous les « Français sont en réquisition permanente pour « le service des armées. « Les jeunes gens iront au combat ; les hom« mes mariés forgeront...
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Vie politique et militaire de Napoléon, Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 556 pages
...on a toujours peine à faire des soldats; puis il présente le décret suivant : « Jusqu'au moment où les ennemis auront été « chassés du territoire...tous les « Français sont en réquisition permanente pour « le service des armées. « Les jeunes gens iront au combat ; les hom« mes mariés forgeront...
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Vie politique et militaire de Napoléon, Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 554 pages
...faire des soldats; puis il présente le décret suivant : - , , , , _ décret sur la « Jusqu'au moment où les ennemis auront été « chassés du territoire de la république, tous les « Francais sont en réquisition permanente pour « le service des armées. « Les jeunes gens iront...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état sur les causes secrètes qui ont ...

Armand François ¬d' Allonville - 1828 - 596 pages
...décréter la levée en masse des Français , ou la réquisition .des forces nationales : « Jusqu'au moment où » les ennemis auront été chassés du territoire...de » la république , tous les Français sont en réqui» sition permanente pour le service des armées. » Les jeunes gens iront au combat, les hommes...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829 - 838 pages
...l'enthousiasme qui nous animait et de ce que nous pouvions faire pour la liberté : ART. I er . Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été...tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. Les jeune;» gens iront au combat, les hommes mariés forgeront des armes...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 410 pages
...de l'enthousiasme qui nous animait et de ce que nous pouvions faire pour la liberté : ART. Ier. Des ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la république, tous lesPVançais sont en réquisition permanente pour le service des armées. Les jeunes gens iront au...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les cause ..., Volume 2

Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1831 - 568 pages
...masse des Français , ou la réquisition de toutes les forces nationales. « Jusqu'au » moment ou1es ennemis auront été chassés du » territoire de...tous les Français » sont en réquisition permanente pour le ser» vice des armées. Les jeunes gens iront au » combat ; les hommes mariés forgeront les...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 800 pages
...rapport. Ce fut le motif du fameux décret du 23 août. Voici le texte de ce décret : Art. i. « Des ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été...république, tous les Français sont en réquisition permancnle. « Les je unes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront des armes et transporteront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 422 pages
...*• 33, 222.) ^"ï- M»"- dn î5 AOUT 1793. ttapp. BarArt. i«. Dès ce moment , jusqu'à celui ou les ennemis auront été chassés du territoire de...tous les français sont en réquisition permanente pour le service dea armées. Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront les armes...
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