 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...enlevé à l'administration des ponts et chaussées, pour les confier à l'administration des forêts, les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime; c'est l'administration des forêts qui est chargée de continuer et de conserver l'œuvre de Brémontier.... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...recevra son application. 21 juillet 1862. Décret promulguant le décret du 29 avril 1862 portant que les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...littoral maritime sont placés dans les attributions du ministre ries finances et confiés à l'administration des furets. Ledit dérrct ajoutant que les... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...dans les Attributions du Ministre des Finances. Art. 1. — Les travaux de fixation, d'eni retien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le...sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'État des finances et confiés à l'administration des forêts. Art. 2. — Ces dispositions... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...enlevé à l'administration des ponts et chaussées, pour les confier à l'administration des forêts, les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime; c'est l'administration des forêts qui est chargée de continuer et de conserver l'œuvre de Brémontier.... | |
 | J. Bert - Sand dunes - 1900 - 364 pages
...Eaux etForêts; cette dernière a d'ailleurs été chargée, par le décret du a9 avril 186a, des R travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime Wn. L'ordonnance du 5 février 18173 abrogé les arrêtés du 13 messidor et du 3 e jour complémentaire... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...qui place le service des dunes dans les attributions du ministre des Finances Article premier. — Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'État des Finances et confiés à l'administration des Forêts. Art. 2. — Ces dispositions... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 pages
...non navigables ni flottables, sont placées dans les attributions de notre ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et confiées à l'administration des Ponts et Chaussées » (3). (1) Annales forestières, t. XXII, p. 180. Su}»-a, 11°» 80, 90, 91, 93, 94, 108 à 110.... | |
 | Jacques C. Gueguen, Patrick Prouzet - Atlantic salmon - 1994 - 334 pages
...la police et l'exploitation de la pêche fluviale, 2e dans les attributions du Ministre des Finances les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime. Bull. Lois, 19, 686-687. 150 Décret impérial du 4 juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime... | |
 | Forests and forestry - 1864 - 868 pages
...d'aménagement, et récemment encore, les lois sur le reboisement et le gazonnement des montagnes, le décret sur les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime, l'admission à l'Ecole impériale de Nancy, d'auditeurs libres, soit français, soit étrangers, les... | |
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... de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau quelconques non navigables ni flottables, sont placées... 
