 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...qu'une possession non équivoque. I. « La possession, dit l'art. 2228 du Code civil, est la détention d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou pur un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » II. La détention dont parle l'article précité... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...sert aussi à la prescription. Le code ci vil a rejeté cette distinction inutile ; il déclare que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerconspar nous-mêmes , ouparun autre qui la lient ou l'exerce en notre nom. 50. Voilà .bien la... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...possession!' et requisito tempere ad prascribendum sequent!» statuuntur in Códice civili. ART. aaaS. La possession est la détention ou la jouissance d'une..., ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ART. 2229. Pour pou voir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...PORTION VIRILE. La part qui revient à un héritier dans une succession. POSSESSION. Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons..., ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. POSSESSION D'ETAT. Série de faits servant à établir la preuve d'une qualité , telle... | |
 | 1835 - 882 pages
...entrée en possession , à peine de payer le double droit. V. Mutation , n. 85. POSSESSION. Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mcme , du par un autre qui la lient ou qui l'exerce en notre nom. 2228 G. civ. V. M ni ai ion.... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...déclarations. POSSESSION. § «NIQUE. L'art. 2228 définit ainsi la possession : a. C'est la détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes on par ua autre qui la tienl ou qui l'exerce en no1re nom. Et l'art. 2229 ajoute que Pour pouvoir prescrire,... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 414 pages
...deputate. II. DISPOSIT1ONES PARTICULARES. 1° CIRCA possessionem ad praescribendum requisitam. 404. « La possession est la détention ou la jouissance »...exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou • l'exerce en notre nom (2228). » Ad prœscribendum autem rcquîritur possessio continua , non mtcrrùpta... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...possession continue et non interrompue , paisible , publique , non équivoque et à titre de propriétaire. La possession est la détention ou la jouissance d'une..., ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi , les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
 | 1840 - 690 pages
...interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. la possession est la délention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous...nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi, les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les opposer. G. 538s., 542, 560, 713, 723, 2258.— /V. 398. CHAPITRE H. * DE LA POSSESSION. ****. ritier. C. 879, 880, 881,2111. 879. Ce droit ne peut...plus être exercé, lorsqu'il ya novation dans la cr nous-mômes, ou par •un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. C. 549, 550, 1127, 1428,... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
