 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...Jeift: — bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi; nadjÇer: Nous avons volontairement, et par le libre exercice...royale, accordé et accordons, fait concession et octroi — de la charte constitutionelle. ¡Die Mitten f. Moniteur 5 Juin unb b. Duverg. 19, 74. orbnungen... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...prédécesseurs, « apprécier les effets des progrès toujours croissans des lu<f mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et ac« cordons , fait concession et octroi à nos sujets, etc. » — Le premier acte de larévolution... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les na« A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit: Droits publics des Français. c ART I". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit: Droit public des Français. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
..., devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et 1ns nations. A ces causes, notre autorité royale, accordé et accordons , fait...toujours , de la charte constitutionnelle qui suit : DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. ART. 4er Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...les rois et les nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, accordé et accordons, fait concession...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit: Droit inilili,- det Franfait. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par le libre exercice...de notre autorité royale, accordé et accordons, t'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours,... | |
 | Augustin Thierry - France - 1851 - 528 pages
...voluntairement et par le libre exer« cice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait coneession « et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit '. » Jamais théorie de l'histoire de Franee n'avait été proclamée de si haut et jamais il n'y... | |
 | Augustin Thierry - France - 1851 - 430 pages
...effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé « la patrie durant notre absence « A ces causes , nous avons , volontairement et par le « libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor« dons, fait concession et octroi à nos sujets , tant pour «nous que pour nos successeurs,... | |
 | Augustin Thierry - 1851 - 386 pages
...l'histoire, tous les tnaux qui ont affligé « la patrie durant notre absence o A ces causes, hous avons, volontairement et par le « libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor« dons, fait concession et octroi à nos sujets , tant pour «nous que pour nos successeurs,... | |
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A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... 
