 | APUD P - 1826 - 444 pages
...perducta lex illa unius diei , earn antiquavit nova novi temporis declaratio. Loi du 8 Nivôse an X (2). Au nom du peuple français , Bonaparte , premier consul...proclame loi de la république le décret suivant La peine de mort continuera d'être appliquée dans les cas déterminés par les lois jusqu'à ce qu'il... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 414 pages
...l'objet qu'on parait se proposer, d'y énoncer le concours des trois branches du pouvoir législatif. Au nom du peuple Français, Bonaparte, Premier Consul,...le décret suivant , rendu par le Corps législatif , relatif••••. Conformément à la proposition faite par le gouvernement Communiqué au Tribunal.... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...PORTANT CRÉATION D^UNE LÉGION-D'HONNEUR. Du 29 Floréal an X. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LOI 202 DÉCRET. ' • TITRE PREMIER. Création et organisation...Légion- d'Honneur. • ART. Ier. En exécution de l'article 87 de la Constitution, concernant les récompenses militaires, et pour récompenser aussi... | |
 | Military art and science - 1836 - 422 pages
...vétéran* gui s'établiront dans les 26e et 27e divisions militaires. Paris, le 1" floréal, an 11. • Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...décret suivant, rendu par le corps législatif, le 1er floréal, an 11, conformément à la proposition faite par le gouvernement, le 21 germinal, et... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...à l'alignement. AUSTERLITZ (PONT D'). Situé entre le quai de la Râpée et la place Yalhubert. « Au nom du peuple français , Bonaparte , premier »...la république le décret » suivant, rendu par le Corps-Législatif, le 24 ventôse » an IX , conformément à la proposition faite par le » gouvernement,... | |
 | Désiré Arnould - Pawnbroking - 1845 - 422 pages
...BELAT1VB AUX MAISONS DE PRÊT SUR NANTISSEMENT. Pari», 18 plimAtcun XH delà n'|mbliqu« françahe. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. BONAPARTE, premier consul....décret suivant, rendu par le Corps Législatif, le 16 pluviôse an MI, conformément à la proposition faite par le gouvernement, le 6 du même mois,... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...janv. 1800). — Projet do formule approuvé par le premier consul, pour la promulgation des loi?. Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la République le décret'suivant, rendu par le corps législatif, le sur la proposition faite par le gouvernement le... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...assuré le bonheur des nations et la véritable force des empires. (18 Germinal — 1802, 8 avril.) Au nom du peuple Français , Bonaparte , premier consul...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement du 15 dudil mois, communiquée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...janv. 1800). — Projet de formule approuvé par le premier consul, pour la promulgation des lois. Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...décret suivant, rendu par le corps législatif, le sur la proposition faite par le gouvernement le communiquée au tribunal le (TEXTE.) Soit la présente... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - France - 1860 - 630 pages
...lois , et vous y trouverez le concordat avec ce titre : Loi relative à l'organisation des cultes : « Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...le décret suivant, rendu par le Corps législatif. » Et le décret porte que « la convention passée entre le pape et le Gouvernement français, ensemble... | |
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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le... 
