 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...l'arrêt de la Cour de ce jour, 4 Octobre 1791— (Signé) : PoUOT. LOI du 30 Floréal An X 20 Mai 1802 Au nom du peuple français, Bonaparte, Premier Consul...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 Floréal An X, conformément à la proposition faite par le governement le 27 du dit mois, communiquée... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...Loi relative à l'organisation des Cultes. Du 18 germinal an X de la République une et indivisible. Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, s. conformément à la proposition faite par le gouvernement du 15 dudit mois, communiquée... | |
 | France - 1899 - 882 pages
...27' divisions militaires. Du 1" floréal an XI de la République (17 juin 1803). Au nom du psupïe français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi...le décret suivant, rendu par le Corps législatif L« 1er floréal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement du 21 germinal, communiquée... | |
 | Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 424 pages
...communications avec le chef-lieu seraient difficiles, dangereuses ou même temporairement impossibles Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 10 dudit mois, communiqué... | |
 | Lémy Lémane Coco - Slavery - 2005 - 170 pages
...20 mai 1 802 la loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies est proclamée : « Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an XI (20 mai 1802), conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1903 - 1116 pages
...Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre font partie intégrante du territoire français. Du 18 Ventôse an IX. Au nom du peuple Français, Bonaparte, premier Consul...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 Ventôse an IX, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 8 du dit mois, communiquée... | |
 | Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1850 - 514 pages
...qu'il suit : Loi portant la création d'une Légion d'honneur. Du 29 floréal an x de la république. Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...décret suivant, rendu par le corps législatif le Î9 Doréal an x, conformément à la proposition faite p»r le gouvernement, le 25 dudil mois, communiquée... | |
 | 1801 - 534 pages
...formalités pour les demandes en concession de mines, Du i3 Pluviôse. Au IfOJH r>u PEUPLE FRJNCjiis , BONAPARTE , premier Consul, PROCLAME loi de la République...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 1 3 pluviôse an IX, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 3 du même mois,... | |
 | 1846 - 984 pages
...six mois. Dès-lors, il ya FAUTE LÉGALE à le priver des chances de vie qui existent en lui. « 3° Au nom du peuple français, Bonaparte , premier consul, proclame LOI DE LA BÉPUBLIQUE le décret suivant, rendu par le corps législatif, le \ 8 germinal an x, conformément... | |
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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le... 
