...prescrites à l'égard de toutes les autres publications. 10. En cas de condamnation, les mêmes peines lenr seront appliquées : toutefois, les amendes pourront...peines de la récidive prononcées par le Code pénal (3). 11. Les éditeurs du journal ou écrit périodique seront tenus d'insérer dans l'une des feuilles...

...les formes et suivant les distinctions prescrites à l'égard de toutes les autres publications. 10. En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront...peines de la récidive prononcées par le Code pénal. 11. Les éditeurs du journal ou écrit périodique seront tenus d'insérer dans l'une des feuilles...

...fussent applicables, dans tout leur contenu, aux délits commis par la voie des journaux. ART. 10. En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront...peines de la récidive prononcées par le code pénal. I. Il résulte de la corrélation de cet article avec le précédent, qu'il ne peut être appliqué...

...élevées au double , et , en cas de récidive , au quadruple (40,000 fr. d'amende, vingt ans de prison), sans préjudice des peines de la récidive , prononcées par le Code pénal. Si un libraire a été convaincu de contravention aux lois et règlements , il est loisible de lui...

...élevées au double, et, en cas de récidive, au quadruple (40,000 fr. d'amende, vingt ans de prison), sans préjudice des peines de la récidive, prononcées par le Code pénal. Si un libraire a été convaincu de contravention aux lois et règlements , il est loisible de lui...

...les formes et suivant les distinctions prescrites à l'égard de toutes les autres publications. 10. En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront...peines de la récidive prononcées par le Code pénal. 11. Les éditeurs du journal ou écrit périodique seront tenus d'insérer dans l'une des feuilles...

...présenles à l'égard de toutes les autres pnblicatiuiK Art. 10. En cas de condamnation, шиш« peines leur seront appliquées: toutefois les amendes...portées au quadruple, sans préjudice des peines de U récidive prononcée par le code pénal. Art. 11. Les éditeurs du journal ou écril périodique...

...mois a trois ans, et d'une amende de 100 fr. à 5,000 fr. « Art. 10 de la loi du 9 juin 1819. — En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront...portées au quadruple, sans préjudice des peines de récidive portées par la loi. « Art. 14 de la loi du 18 juillet 1828. — Les amendes autres que...

...formes et suivant les distinctions prescrites a l'égard de toutes les autres publications. Art. 10. En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront appliquées : toutefois, les amendes pourrpntetre élevées au double, et, en cas de récidive, portées au quadruple, sans préjudice des...

...élevées au double, et, en cas de récidive, au quadruple (/iO,000 fr. d'amende, vingt ans de prison), sans préjudice des peines de la récidive prononcées par le Code Pénal. Si un libraire a été convaincu de contravention aux lois et règlements, il est loisible de lui retirer...