 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...et des charges de la présente concession, le Gouvernement accorde à la ville d l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession,...péage et les prix de transport ci-après déterminés (*) : On adoptera pour chaque ligne des prix uniques respectivement applicables à chacune des deux... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...DES MARCHANDISES. 12. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage i faire par le présent cahier des charges, et sous...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession,... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...ET DES MARCHANDISES. 41. - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s eng;:ge à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...MARCHANDISES. Art. i?.. — Pour indemniser les concessionnaires dos travaux et dépen.-rqu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le déparlement leur accorde l'autorisation... | |
 | Civil engineering - 1879 - 990 pages
...AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 4». — Pour indemniser le concessionuaire dos travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le...qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département loi accorde l'autorisation de percevoir, au maximum, pendant toute la durée de la... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la Compagnie' des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition "expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. M. Ponr indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qn'il s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sous la condition eipresse qu'il en remplira exactement toutis !es ohligatlons, le département lui accorde raulnris.ilion... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...RELATIVES AD TRAMSPORT DES VOYAGEURS ВТ DES MARCHANDISES. (iî. Pour indemniser le concessionnaire dee travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le...qu'il en remplira exactement toutes les obligations , le département loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...VOÏAUEUKS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses go 'il s'engage à faire par le présent cahier d«s charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorito l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession,... | |
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Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir... 
