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" En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
Törvények hiteles német fordítása - Page 216
by Hungary - 1870
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...LXII1. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions,...
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Het letterkundig eigendomsregt in Nederland: wetten, traktaten, regtspraak ...

Netherlands - Copyright - 1865 - 304 pages
...les ratifications seront échangées dans un délai de sh mois , ou plus tot , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait a La Haye, Ie trenie-etunième jour du mois de Decembre de l'an de...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...vigueur deux mois après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862....
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Journal historique et littéraire, Volume 33

Belgian literature - 1867 - 624 pages
...présent traité seront échangées à Prague, dans t'espace de huit jours , ou plus tôt, si c'est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont...présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Prague, le 23 août de l'année 1800 soixante-six. WERTHER. BRENNER. 25. Le roi...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...moyennant un avertissement donné six mois à l'avance. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Conboppeltet 3lu§fertigung unterzeichnet unb vention en double expédition et y mit bem Sluêbrurf...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...actuelles. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869 - 440 pages
...adhérer. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1870 - 316 pages
...son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'expiration...respectifs et les ratifications seront échangées à Belgrade. A fizetés o. ért. érez (ezüst) pénzben vagy pedig az egész ily pénzben fizetendő...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à Gopenhagen ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont posé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhagen, en double original, le 17e...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pages
...mois a 20 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à...
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